Le site calculer-conge-maternite.fr, ci-après dénommé Site Web, est la propriété de la S.A.R.L. Audouin Réalisations, ci-après dénommé Editeur.
S.A.R.L. AUDOUIN REALISATIONS
Capital social: 2000 €
Siret: 75345640900022
RCS PONTOISE
Siège social:
25 avenue de la Constellation
95800 CERGY
contact@audouin-realisations.com
01.30.30.44.37
Le responsable de la publication du Site Web est Melle Emilie AUDOUIN.
L’hébergeur du Site Web est OVH
Données personnelles
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site Web, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Web.
Droits d’auteur
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site Web, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’Editeur une contrefaçon.
Développement, réalisation
Création de sites internet – Audouin Réalisations
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site calculer-conge-maternite.fr est soumis au droit français.
Illustrations
L’ensemble des droits des photographies, images ou illustrations de quelque nature que ce soit, utilisées dans le Site Web sont réservés pour la durée légale de protection et pour le monde entier.
Autres dispositions
Les informations contenues dans le Site Web sont fournies pour la seule information générale des visiteurs, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature professionnelle.
Bien que l’Editeur prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site Web, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.
Litiges
Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés. En cas de litige et après une tentative de recherche de règlement amiable, toute contestation relative à l’acceptation, la validité, l’interprétation, l’application, ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des Mentions Légales, est attribuée de convention expresse aux Juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, seules compétentes, quel que soit le lieu de souscription et nonobstant pluralité de défendeurs, ou appel en garantie.
RÉCLAMATIONS ET LITIGES DE LA CONSOMMATION
En cas de réclamation non satisfaite, le client doit impérativement formuler son litige par écrit auprès de notre Société !
Il formule sa demande à notre direction par voie postale ou sous forme de courriel à nos adresses habituelles* :
* Adresse postale: C&C-Médiation / 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES
* Contact mail : www.mediateurconso-bfc.fr
❶ Notre société s’efforcera, sauf difficultés particulières, de traiter toute demande avérée sous un délai maximal de 3 semaines.
❷ Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation notre société s’est dotée d’un dispositif de médiation :
Si le différend commercial n’est pas résolu, au-delà de 2 mois,
Vous pourrez vous adresser au médiateur de la consommation selon les modalités ci-après :
– Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurconso-bfc.fr
– Envoi par la voie postale des dossiers : C&C-Médiation / 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES.
❸ En cas de nécessité, les parties conserveront toute faculté de saisir la juridiction compétente.
